L’expertise de terrain à bâtir

La constructibilité d’un terrain ne se fait pas à vue d’œil. Il faut l’avis d’expert pour le savoir. Mais avant, il importe que les limites de la parcelle à étudier soient connues. Alors seulement la nature du sol sera analysée pour en faire la viabilisation et entamer les démarches en vue de construire.

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La délimitation du terrain

Le bornage

C’est une information qui doit être connue dès les entretiens pour l’achat du terrain. Le propriétaire doit donner une description et les limites pour situer celui-ci. Lorsque le géomètre-expert pose des bornes, le propriétaire peut calculer la surface.

Que se passe-t-il en cas d’absence de bornage ?

Le premier souci est l’incertitude. Il y aura des doutes sur la surface réelle et les limites légales. Il vaut mieux avoir ces informations, quitte à inclure les frais de l’opération dans le prix du terrain à bâtir. Mais si les voisins participent, le coût sera partagé.

Autrement, le contrat peut aussi être dénoncé dans le mois qui a suivi la signature. Il s’agit d’une démarche à faire au tribunal si le descriptif est manquant et que cela nuit à la possibilité de construire.

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La nature du sol

Bien se renseigner

La Mairie et les voisins sont de bonnes sources de renseignements. Mais des spécialistes de l’étude du sol qui peuvent effectuer cette opération. Le coût peut être inclus dans celui de la maison. L’intérêt d’avoir ces informations est primordial lorsque viendra le moment de concrétiser la construction.

Les cas possibles

Il existe des cas qui obligeront le propriétaire à prévoir des travaux de consolidation en supplément. Un sol instable, la pente et l’humidité du sous-sol sont autant de possibilités qui poussent à cela. Mais la présence de galeries d’anciennes mines est aussi une éventualité à intégrer. Dans ce cas, il faudra faire le signalement par écrit lors de la vente, sous peine de nullité si l’acheteur soulève la question.

Les terrains à bâtir soumis à un plan de prévention des risques naturels, sismiques et technologiques doivent être signalés dans l’annexe du contrat de vente. De tels renseignements sont disponibles auprès de la Mairie dont dépend la parcelle.

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La viabilité et la constructibilité du terrain à bâtir

La viabilité

Ne pas être raccordé implique qu’il faut investir pour avoir l’eau potable, le gaz, l’électricité et l’assainissement. Ces coûts sont souvent oubliés ou sous-évalués au cours de la construction.

La constructibilité

Lorsque toutes les démarches utiles sont réalisées, le terrain peut être qualifié de « terrain à bâtir ». Il faudra par la suite demander un certificat d’urbanisme et plus tard, le permis de construire.

Le premier document suffit à dire que la parcelle est apte à recevoir une construction en suivant les normes et règles en vigueur sur la Commune. Mais il faut un certificat opérationnel pour avoir une approbation sur la faisabilité du projet. Il faut signaler que le voisinage d’un site classé pose toujours le problème de la compatibilité avec le voisinage. Mais le Plan d’Occupation des Sols ou POS donnera les informations utiles sur les contraintes architecturales à suivre sur la Commune. Ce document permet aussi d’anticiper en fonction des réalisations en projet, que ce soit sur l’environnement, les constructions urbaines, les servitudes publiques (lignes électriques et canalisations sanitaires…) et autres.

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