Ministre du logement : quelles mesures pour les ménages ?

Le Ministère du logement français a mis en place un encadrement des loyers dans certaines régions de l’Hexagone. Ces mesures ont été prises suite aux problèmes rencontrés dans le marché locatif. Le gouvernement prévoit aussi de mettre en œuvre des dispositifs permettant de doper la production de logement à travers une mobilisation du foncier et quelques aides.

 L’encadrement du loyer

 L’encadrement des loyers par le ministère du logement est en relation avec le pouvoir d’achat selon le décret sorti il y a quelques temps. Ce dispositif mis en œuvre par le gouvernement s’inscrit dans la politique de suivi des loyers dans l’Hexagone en prenant en compte les limites fixées par la loi du 6 juillet 1989.

 L’encadrement touche une quarantaine d’agglomérations dans la métropole ou en outre-mer qui sont touchées par des tensions du marché locatif qui ont été évalués à partir d’éléments objectifs. Dans ces zones, les loyers lors des rel locations ou les renouvellements de contrat de bail ne pourront plus augmenter sauf dans le cas où l’évolution de l’IRL ou Indice de Référence des Loyers le permet.

 Cette mesure a été mise en place afin de ne pas léser les propriétaires qui pratiquent des loyers plus bas que le prix du marché et ceux qui comptent effectuer des rénovations dans leurs logements.

 Des mesures pour favoriser la construction de logements neufs

 Le gouvernement a lancé un dispositif visant à doper la construction de logement neuf en la France. L’objectif de cette mesure est de produire 500 000 habitations neuves dont 150 000 sont des logements sociaux d’ici quelques années.

Pour le bon fonctionnement de cette stratégie, les aides à la pierre et le relèvement du plafond du livret A seront mobilisés. Le ministère en charge prévoit également un plan de mobilisation du foncier surtout celui public. 

 En effet, le Président de la République française a permis aux collectivités de se servir du foncier de l’Etat pour construire de nouveaux logements. Au niveau législatif, quelques lois en élaboration seront mises en œuvre pour abaisser fortement le prix des terrains. Quelques propriétés pourront même être gratuites sous certaines conditions.

 De nouveaux logements pour les plus démunis

 Selon Cécile Duflot, grâce aux mesures prises par le Gouvernement, les HLM pourront construire des logements sociaux plus adaptées aux personnes qui font parties de la classe la plus défavorisée de la France. Il est à noter que le nombre d’occupants des HLM est évalué actuellement à 10 millions de personnes.

 D’après les responsables gouvernementaux, 4 000 à 5 000 logements de ce genre devraient être produits chaque année. Ce chiffre est inclus dans les 150 000 bâtiments sociaux annuels prévus par le ministère. Certains responsables ont également expliqué que les prêts auprès de la Caisse des Dépôts seront plus accessibles aux organismes HLM avec des subventions plus importantes de l’État sur l’immobilier.

 D’après Cécile Duflot, la construction de la nouvelle génération d’HLM sera accompagnée par quelques changements au niveau du système d’attribution. Ces réformes sont prévues pour la fin de cette année. Selon les explications de Mme Duflot, ces changements se mettront en œuvre pour optimiser les règles de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux.

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