Fiscalité pour l’année 2012 dans l’immobilier

La fiscalité immobilière de l’année 2012 en cours propose de nombreuses réductions et dispositifs de défiscalisations.

Dispositifs de défiscalisation pour l’année 2012

 Fiscalité pour l’année 2012 dans limmobilier

Loi scellier et maison bbc RT2012

La loi scellier et la défiscalisation en 2012

La loi Scellier est le premier important dispositif français en matière de défiscalisation. Pour les investissements immobiliers de cette année 2012, il n’y a pas en général des réductions supplémentaires d’impôts. Au contraire, les réductions existantes ont été soumises, pour la plupart, à des abaissements. Par exemple, si une habitation BBC a permis de bénéficier un allègement de 18% pendant l’année 2011, cet allègement a été réduit à 13% pour cette nouvelle année 2012.

En ce qui concerne les logements non catégorisés BBC, il n’y aura pour cette année qu’une remise de 6%, un taux n’atteignant même pas celui qui a été en vigueur en 2011. Donc, cette réduction n’a plus son importance pour la durée de 9 ans d’une mise en location dans le cadre d’un investissement immobilier. L’ancien taux, lui, a permis de profiter 1,44% annuellement pour une durée de 9 ans.

La loi scellier jusqu’en 2013

La loi Scellier ne serait plus applicable à partir du début de l’année 2013. Il n’y aurait donc plus d’aides fiscales dans le cadre de l’investissement locatif pendant plusieurs décennies. C’est ce qui peut provoquer des suites non favorables dans le secteur surtout au niveau des prix, car il y aurait moins de nouveaux logements.

defiscalisation immobilier 20121 Fiscalité pour l’année 2012 dans limmobilier

Défiscalisation immobilière 2012

En ce qui concerne les investissements locatifs dans les habitations en location meublée particulière soumise au régime de la loi Censi Bouvard, la réduction d’impôt a été de 11 à 15% pour cette année 2012. Par rapport au taux de 18% de la précédente année, celui-ci est faible.

Les conditions s’alourdissent aussi pour les travaux avec un taux de 7% sur ceux-ci contre 5,5% l’année précédente. En ce qui concerne les crédits d’impôt pour l’accomplissement des travaux permettant d’économiser en énergie, il y a une réduction de 15%.

En ce qui concerne les plus values immobilières

Les résidences secondaires font l’objet, pour l’année 2012, d’une taxation dépassant le 32,5% avec une réduction sur la plus value brute progressive en fonction de la durée de détention. Une habitation ayant moins de 6 ans ne se voit pas appliquer d’une réduction. Pour celles qui ont plus de 30 ans, il y aura 100%, de réduction.

En matière immobilière, il faut savoir distinguer crédit in fine et crédit amortissable classique. Dans le premier cas, le remboursement mensuel ne concerne que les intérêts pendant toute la durée du prêt. Ce n’est qu’à la fin de cette durée qu’il y a remboursement de la somme empruntée. Dans le second cas, qui est le plus fréquent, l’emprunteur rembourse mensuellement intérêt et capital.

Le premier peut être à risque, car il faut rétablir d’une manière progressive le capital pour pouvoir le couvrir à l’issue de la durée du prêt. Dans ce cas, le mieux est de contracter une assurance-vie pour obtenir un recouvrement progressif jusqu’à la date d’échéance.

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