Le crédit d’impôt pour l’année fiscale 2012

Les exonérations d’impôt peuvent prendre plusieurs formes telles que le crédit d’impôt. Lorsque le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit effectue des travaux dans le but d’atteindre une meilleure performance énergétique, les dépenses pour les achats de matériels peuvent bénéficier d’une baisse de taxe. 

Les bénéficiaires du crédit d’impôt

Les critères suivants servent de référence pour définir les personnes et les situations qui peuvent prétendre au crédit d’impôt :

–       concernant les personnes : il faut être soit propriétaire, soit locataire ou occupant à titre gratuit. Mais, d’autres conditions sont ajoutées aux propriétaires bailleurs : il faut que le logement ait moins de deux ans et serve de résidence principale pour une durée minimale de cinq ans. Le locataire ne doit pas être son conjoint ou un membre de sa famille fiscale, sauf s’il a participé à la dépense en équipement.

–       quant au logement : il faut que les travaux soient effectués sur le logement qui sert de résidence principale. De plus, il faut qu’il soit une maison individuelle ou un appartement. Les équipements achetés serviront à l’installation du système à énergie renouvelable pour un logement neuf ou ancien.

Le cumul d’exonération et de prêt

credit impot Le crédit dimpôt pour lannée fiscale 2012L’année 2012 apporte un renouveau au niveau du cumul des avantages. En effet, il est désormais possible de cumuler le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro écologique ou éco-PTZ. De plus, le remboursement peut se faire sur une durée de 15 ans si le revenu fiscal du demandeur ne dépasse pas 30 000 €.

Mais si le revenu est supérieur à ce seuil, il faut choisir soit l’éco-PTZ, soit le crédit d’impôt. De nouvelles appellations sont aussi apparues, désormais, il s’agit de Crédit d’Impôt Développement Durable ou CIDD et d’Avance Remboursable Sans Intérêt.

Le crédit d’impôt en question

Le code général des impôts fixe les modalités de l’exonération comme suit :

–       Le montant de la dépense qui peut recevoir une baisse est de 8 000 € pour un occupant seul. Mais ce montant passe à 16 000 € pour un couple sans enfant et avec 400 € de plus pour chaque personne à charge.

–       Pour les installations photovoltaïques, le plafond est de 3 200 €/kWc, soit le plafond de 16 000 € pour une puissance de 5 kWc. Pour une utilisation thermique, il est de 1 000 € par m2, soit 4 000€ pour un chauffe-eau solaire de 4 m2 de panneaux.

–       Pour les travaux concernant l’isolation des murs et des combles, l’installation d’une nouvelle chaudière ou encore d’une pompe à chaleur, la législation évoluera pour cette année 2012.pompe a chaleur atlantic 150x150 Le crédit dimpôt pour lannée fiscale 2012

Étant donné que l’État incite l’économie d’énergie, les travaux pour avoir une meilleure performance énergétiques ont augmenté.

En ce qui concerne l’utilisation des doubles et des triples vitrages, cette demande de crédit d’impôt pour la réalisation de ces types de travaux a connu un grand boom pour la France entière. La raison en est simple, ce sont les travaux les moins chers en matière d’isolation et aussi le plus aisés à réaliser.

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