L’application de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation doit être payée en fin d’année par toute personne habitant un logement. La qualité de la personne importe peu puisque le propriétaire comme le locataire doit s’acquitter de cette taxe du moment qu’il a commencé le 1er janvier de l’année en cours.

 Le contribuable de la taxe d’habitation

 

taxe habitation 150x150 L’application de la taxe d’habitation

Taxe d'habitation : qui paye quoi ?

La taxe d’habitation touche les personnes qui habitent un logement en résidence principale. Mais il faut qu’il y réside le 1er janvier de l’année imposable pour que l’impôt puisse être établi. De plus, seules les résidences principales situées sur le territoire français sont prises en compte dans cette taxe.

Le titre d’occupation n’influe pas sur le paiement de la taxe, le propriétaire, le locataire, le colocataire, le sous-locataire et l’habitant à titre gratuit sont tous tenus de payer cette taxe d’habitation. En cas de colocation, les colocataires sont tenus de payer ensemble une part de la taxe.

 Cette taxe est calculée en fonction du logement et si la location se fait en meublé, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe d’habitation, c’est le cas pour les locations de logements meublés en période de vacance. Mais si le propriétaire ne signale pas le départ d’un locataire en cours d’année, le Fisc peut très bien réclamer l’impôt auprès de ce propriétaire.

 Barème de la taxe

 Que le logement soit en location ou pas, les services des impôts calculeront la taxe à payer en fonction de la valeur locative du logement. La surface, le degré de confort et le type de maison ou d’immeuble sont des éléments pour établir cette valeur locative, et la méthode est en place depuis 1970.

 Si le propriétaire immobilier met en location son bien, il y a des barèmes à suivre et ce sont les mêmes que les services fonciers utilisent pour leurs calculs. Il y a ensuite ajout avec la valeur obtenue à partir des critères de valorisation pour avoir la taxe d’habitation.

 Si le propriétaire a apporté des modifications dans le logement, elles doivent être signalées auprès des services fonciers puisque les modifications sont toujours de nature à changer la valeur d’un logement et donc de la taxe d’habitation.

 Les exemptions de la taxe d’habitation

 Mais comme tous les impôts, il y a des cas où une exonération de la taxe d’habitation sont possibles. Elle peut être totale ou partielle suivant la situation du demandeur. Comme c’est un impôt local, c’est la commune qui décide de la marche à suivre après un vote en assemblée. Le montant de l’abattement ainsi que la manière utilisée pour s’acquitter de la taxe sont du ressort de la commune.

 Ainsi, il est possible d’avoir un abattement forfaitaire. C’est-à-dire que la commune fixe un montant à payer sans tenir compte de la valeur du logement. Mais cette diminution peut aussi se faire en utilisant un pourcentage à déduire d’un montant donné. Dans ce cas c’est la valeur locative qui est diminuée et c’est à partir de ces nouvelles données que la taxe est calculée.

 Mais le cas qui se présente souvent est l’exonération en fonction du nombre d’enfants à charge. Ainsi, la plupart des familles obtiennent 10% d’abattement pour les deux premiers enfants, et 15 % de plus pour les abattements suivants.

 Mais les familles qui sont dans les situations suivantes obtiennent une exonération totale : 

–       Titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation solidarités aux personnes âgées

–        Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ayant un revenu en dessous d’un seuil fixé

–       Les personnes qui touchent un RSA.

Ces Articles peuvent vous intéresser

  1. Déclaration de la taxe foncière
  2. Assurance habitation pour locataire

Connectez vous avec LDT Constructeur de maisons Google +

Publié dans Financement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*