Le PTZ + attribué uniquement aux logements neufs

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Un amendement a été déposé par le gouvernement concernant les conditions d’attribution du PTZ+ . En effet, il ne se sera plus effectif sur les biens anciens mais uniquement sur les maisons neuves. Un sous-amendement a été  soutenu concernant le zonage.

Amendement voté par l’assemblée nationale

Dans son deuxième plan de rigueur, le 1er Ministre François Fillon avait indiqué que le prêt à taux zéro serait «recentré pour en limiter le coût» et supprimé dans l’ancien. L’amendement a été voté par l’Assemblée nationale hier, mardi 15 novembre.

PTZ + pour la construction de maisons neuves

Le PTZ + est donc recentré sur la construction de logements neufs. Un coup dur pour les professionnels du bâtiment qui comptaient sur ce dispositif pour la rénovation du parc immobilier ancien.

L’obligation de construire des  logements neufs  aux normes BBC reste fixée au 1er janvier 2013.

Modification du PTZ +

Autre modification du PTZ+, ce dernier va désormais être soumis à un plafond de ressources, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique. Le plafond annuel ne pourra pas être « supérieur à 49.500 euros ni inférieur à 16.500 euros », comme il a été précisé dans l’amendement.  Les barèmes détaillés du PTZ+ et le zonage seront fixés par décret.

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Publié dans Construction maison BBC

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