Qu’est ce que la garantie de remboursement ?

Rz 93 150x150 Quest ce que la garantie de remboursement ?

Garantie de remboursement

Lorsque le constructeur de maisons individuelles dispose de la garantie de remboursement, celui-ci peut exiger des paiements avant l’ouverture de chantier (5% à la signature du contrat et jusqu’à 10% à la délivrance du permis de construire).

Cette garantie vous assure le remboursement intégral des sommes versées avant l’ouverture du chantier en cas de non réalisation des conditions suspensives indiquées sur le contrat CCMI ou si l’acquéreur se rétracte dans les 7 jours suivant la réception de son contrat par courrier recommandé.

Un constructeur sans garanties de remboursement

Le constructeur qui ne dispose pas de cette garantie peut toutefois vous demander un dépôt de garantie, mais il sera limité à 3% du prix de la construction et devra être bloqué sur un compte spécial ouvert au nom du client jusqu’à la réalisation des conditions suspensives. Il sera ensuite déduit des premiers versements.

Signature d’un contrat de construction avec garanties de remboursement

Afin d’éviter tout problème, il est donc préférable de signer un contrat de construction pour l’achat d’une maison neuve en passant par un constructeur qui détient cette garantie de remboursement. Les maisons LDT disposent de cette garantie assurant ainsi le remboursement de toutes les sommes versées en cas de non réalisation du contrat. C’est un gage de sécurité qu’il ne faut pas négliger et qui vise aussi à lutter contre les maîtres d’oeuvre peu scrupuleux qui mettent la clef sous la porte et laissent leurs clients dans des situations financières désastreuses.

Ces Articles peuvent vous intéresser

  1. Signer un contrat CCMI : gage de sécurité
  2. LDT : un constructeur de maisons engagé

Connectez vous avec LDT Constructeur de maisons Google +

Tagués avec : , , , , , , ,
Publié dans Construction maison BBC

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*