Achat d’une maison neuve en couple – Conseils pour acheter une maison à 2

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Appréhender sereinement l'achat de maison à 2

Tout le monde rêve d’être propriétaire de sa maison. Lorsque l’on décide de franchir le cap, pas toujours évident d’appréhender cette démarche en toute sécurité. Aussi, voici quelques conseils et explications sur les différents régimes selon votre situation familiale.

Acheter une maison quand on est marié

Il existe deux sortes de régimes dans le cadre du mariage avec des conséquences différentes lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Le régime de la communauté de biens

Le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts s’applique obligatoirement lorsque l’on ne souscrit pas de contrat de mariage. Ce régime implique qu’en cas d’achat par les 2 époux, le bien est commun à raison de 50/50.

En cas de séparation, vous pourrez vendre la maison et partager les bénéfices, moitié chacun, ou si l’un des époux en a la capacité financière, racheter la part de l’autre, sachant que l’évaluation de cette part se fera en fonction de l’estimation de la maison au jour de la séparation.

Le régime de la séparation de biens

Avant la célébration, les époux peuvent contracter un contrat de mariage de séparations de biens. Cela implique que les biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage reste à son nom propre et qu’en cas de séparation, chacun garde la propriété de ses biens. Néanmoins, il est tout à fait possible que les époux achètent un bien ensemble. Ils  pourront déterminer la quote-part appartenant à chacun en stipulant dans l’acte d’achat l’apport de chaque époux.

Acheter une maison quand on est pacsé

Si vous faites construire ou achetez une maison en étant pacsés, la répartition de la propriété du bien dépendra du régime juridique choisi lors de la signature du PACS.

Si votre choix s’est porté sur le régime de l’indivision des biens, la maison appartiendra à chacun pour moitié quelque soit l’apport dans le financement du projet immobilier.

Si vous avez choisi le régime de séparation des patrimoines, chacun reste propriétaire des biens achetés avant ou après le PACS.

En cas de séparation, les deux partenaires peuvent se partager le fruit de la revente du bien ou un des partenaires peut racheter la part de l’autre.

En cas de décès d’un des partenaires, le survivant d’entre eux n’a aucun droit d’héritage et demeure en indivision avec les héritiers du défunt. Pour protéger son partenaire, il est donc primordial d’établir un testament en sa faveur pour qu’il puisse jouir du bien.

Acheter une maison quand on est concubins

Selons les textes de loi, le concubinage n’est pas reconnu et n’a pas de statut juridique. Les concubins sont considérés comme 2 célibataires. Il existe trois solutions :

L’indivision

Acheter une maison en indivision implique que chacun des concubins est propriétaire “indivis” du bien. Dans la plupart des cas, l’achat se fait à quotes-parts égales masi il est aussi tout à fait possible de partager la propriété en fonction de l’apport financier de chacun pour que personne ne soit lésé en cas de rupture.

Si l’un des concubins souhaite sortir de l’indivision, il y a 2 solutions :

  • – solution amiable : les concubins décident de vendre la maison et de se répartir le fruit de la vente selon les quote-parts appartenant à chacun, ou l’un des concubins rachète la part de l’autre
  • – solution juridique : en cas de désaccord, ce sera à la justice de trancher
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Acheter maison avec une sci

 

Acheter une maison en SCI : acheter avec une société civile immobilière

Il est possible d’acheter une maison en constituant une SCI. Chaque associété se voit attrribuer un nombre de parts en fonction de l’apport financier qu’il a fait. Comme pour l’indivision, en cas de séparation, les parts peuvent être racheter par une des parties.

Le principal avantage est que les parts sont plus facilement cessibles et le partage s’avère moins coûteux.

La tontine

Il est également possible au moment de signer l’acte d’achat de la maison d’établir une clause de tontine. Celle ci stipule qu’en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre sera déclaré propriétaire du bien sans que les héritiers ne puissent prétendre à un dédommagement.

Conclusion

Lors de la construction de votre maison, il est donc important de se renseigner auprès de votre notaire ou de votre constructeur afin d’envisager le plus sereinement possible cet engagement financier et personnel .

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Un commentaire pour “Achat d’une maison neuve en couple – Conseils pour acheter une maison à 2
  1. scudier dit :

    avec mon amie nous avons achetes une maison en indivision 35% pour mo amie 65% pour moi

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