Les assurances des centrales solaires

La centrale est une possession qui peut subir des dommages ou des vols de matériels. Comme l’installation est assez onéreuse, une assurance est nécessaire pour parer à toute éventualité. Au même titre que le bâtiment, il faut en général une assurance responsabilité civile et une autre pour couvrir l’installation proprement dite.

 L’assurance responsabilité civile obligatoire

panneaux photovoltaiques 150x150 Les assurances des centrales solaires

Installation de panneaux photovoltaiques

Les défauts d’installation ou des dysfonctionnements quelconques peuvent entrainer des accidents sur des personnes du voisinage ou sur leurs biens. À ce titre il faut se couvrir et avoir une bonne assurance pour rembourser les dégâts. L’électricité produite peut aussi provoquer des accidents pour les employés des réseaux de distribution.

Les articles 1382 et 1384 du Code civil définissent cette responsabilité du propriétaire et l’article 1147 clarifie le cas de l’inexécution des obligations. En effet, la responsabilité est engagée si le matériel qui est sous cette responsabilité ou si les obligations qui ne sont remplies ont causé du tort à autrui. Pour cette question d’électricité, la responsabilité s’étend jusqu’aux dommages qui pourraient être causés soit à des tiers, soit à des agents d’EDF et même des installations électriques privées et publiques qui sont connectées.

L’électricité que le particulier produit et vend par l’intermédiaire des réseaux de distribution peut véhiculer le danger de par sa nature elle-même. C’est le lieu de départ du produit qui est donc responsable des éventuels dommages causés aux autres. C’est pourquoi les réseaux de distribution demandent cette assurance. Comme il n’est pas encore très répandu, les assurances la combinent avec l’assurance multirisque habitation.

C’est à ce titre qu’il faut que le producteur particulier d’électricité doive vérifier chaque point de son contrat afin de déterminer quels dommages sont couverts en cas d’accidents et si ces conditions peuvent convenir au cas du producteur indépendant qu’est le sien.

 Les assurances dommage causées aux biens

Les panneaux photovoltaïques peuvent être considérés comme faisant partie de la construction. En faisant partie intégrante du toit, les panneaux peuvent être considérés comme faisant partie du bâtiment lui-même. Les assurances qui couvrent l’habitation peuvent donc être étendues à l’installation solaire.

Mais il faut signaler les panneaux solaires à l’assureur pour ne pas avoir de surprise en cas de sinistre. Ainsi, les clauses qui couvrent la maison, bris de glace et incendie entre autres, peuvent être appliquées à l’installation solaire. En effet, les panneaux peuvent être assimilés à des glaces et la production d’électricité peut provoquer un incendie.

Comme pour la maison, les destructions causées par les intempéries (vent, grêle, tempête, etc.) peuvent être indemnisées ainsi que les vols de matériels. Les panneaux se trouvent en extérieur, et même s’ils sont en hauteur il ne faut pas exclure cette possibilité. Ainsi, la méthode de remboursement peut se faire soit en fonction de l’âge du matériel, soit en remplaçant complètement l’installation.

Il y a des organismes qui aident les particuliers qui sont dans le secteur de l’électricité solaire. Leurs aides peuvent être sollicitées pour trouver un assureur qui prendrait en charge la police adéquate. Ainsi les diminutions et même en cas d’arrêt, l’assureur peut indemniser le particulier ou tout au moins prendre en charge la différence avec ce qu’EDF devait normalement payer si la production atteint le taux normal.

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Publié dans Construction maison BBC

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